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Dernière mise à jour : le 19 juin 2023

 

  1. Remarques préliminaires

La présente politique de confidentialité explique les pratiques concernant le traitement, notamment la collecte, l’utilisation, la divulgation, la rétention et la destruction de Renseignements personnels que nous colligeons à votre égard à partir de notre site Web https://plastipro.com/ (le « Site Web ») conformément aux Lois sur la protection de la vie privée (la « Politique »). Nous prenons les mesures nécessaires afin que les Renseignements personnels que nous collectons soient adéquats, pertinents, non-excessifs et utilisés pour des finalités limitées. En nous transmettant activement vos Renseignements personnels par des interactions directes dans le Site Web, vous nous indiquez que vous comprenez, acceptez et consentez aux pratiques décrites à cette Politique.

La Politique s’applique à Plastipro Canada Ltée (« Plastipro » ou « nous »).

La Politique s’applique exclusivement à l’égard des Renseignements personnels colligés par nous à partir du Site Web. Pour tout autre Renseignement personnel que nous traitons, veuillez-vous référer au RPRP mentionné à l’article 3, lequel vous informera des pratiques et politiques applicables.

 

  1. Définitions

« Autorités de contrôle » signifie toute autorité publique indépendante qui a été créée par un organisme gouvernemental et qui est responsable de surveiller l’application d’une Loi sur la protection de la vie privée dans le but de protéger les droits fondamentaux et libertés des Personnes concernées en lien avec le traitement de Renseignements personnels et faciliter la libre circulation des Renseignements personnels.

« Incident de confidentialité » signifie l’accès, l’utilisation ou la communication non autorisée à un Renseignement personnel ainsi que la perte d’un Renseignement personnel ou toute autre atteinte à la protection d’un tel renseignement.

« Lois sur la protection de la vie privée » signifie les lois applicables régissant le traitement des Renseignements personnels, incluant la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques, L.C. 2000, ch. 5, la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, L.Q. ch. P-39.1 et les autres lois provinciales similaires applicables.

« Personne concernée » ou « vous » signifie toute personne identifiée ou identifiable au sujet de laquelle Plastipro recueille des Renseignements personnels via le ou à l’occasion de vos interactions avec le Site Web.

« Renseignements personnels » signifie tout renseignement concernant une personne physique identifiée ou identifiable ou selon le sens donné à ce terme ou au terme « données personnelles » en vertu d’une Loi sur la protection de la vie privée, mais exclut les renseignements qui ne sont pas considérés comme des Renseignements personnels en vertu des différentes Lois sur la protection de la vie privée. Aussi, pour plus de certitude, est réputée être une « personne physique identifiable », une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

« Renseignements personnels sensibles » signifie un renseignement qui, de par sa nature, notamment médicale, biométrique ou autrement intime ou en raison du contexte de son utilisation ou de sa communication, il suscite un haut degré d’attente raisonnable en matière de vie privée.

 

  1. Responsable de la protection des Renseignements personnels

Plastipro est responsable du traitement des Renseignements personnels qu’elle traite et a nommé un responsable de la protection des Renseignements personnels (le « RPRP ») qui s’assure que Plastipro se conforme aux Lois sur la protection de la vie privée.

Coordonnées de Plastipro à titre de responsable du traitement des Renseignements personnels :

Plastipro Canada Ltée

a/s Mimmo Pasqua
12425 boul. Industriel
Pointe-aux-Trembles (Québec) H1B 5M7

Tél. : (514) 321-9840
Courriel : infopro@plastipro.com

Coordonnées du RPRP :

Mimmo Pasqua
Responsable de la protection des Renseignements personnels
Président

Tél. : (514) 321-9840
Courriel : confidentiality@plastro.com

 

  1. Renseignements personnels recueillis par Plastipro et que vous nous fournissez

Nous limitons notre collecte de Renseignements personnels aux renseignements nécessaires afin de vous permettre l’accès et l’utilisation du Site Web ainsi que pour les finalités décrites à l’article 5. Nous pouvons recueillir des Renseignements personnels à votre égard de deux façons : (1) lorsque vous interagissez directement avec le Site Web, en remplissant un formulaire en ligne par exemple, et (2) par des interactions ou technologies automatisées pendant que vous naviguez sur le Site Web, nous pouvons colliger automatiquement vos renseignements techniques et renseignements d’utilisation.

  • Renseignements d’identité et de coordonnées. Votre adresse courriel, adresse postale, numéro de téléphone, numéro de carte de crédit.
  • Renseignements d’utilisation. Les renseignements portant sur la façon dont vous utilisez le Site Web, y compris la langue d’affichage, les services et produits que vous avez consultés ou recherchés, le temps de réponse des pages, les erreurs de téléchargement, l’adresse IP, le système d’exploitation, l’heure et le jour de connexion sur le Site Web, la durée des visites et les renseignements concernant l’interaction avec les pages (notamment le défilement, les clics et les passages avec la souris), lesquels sont traités grâce à l’utilisation de témoins (cookies).
  • Renseignements de fonctionnalités de widgets de médias sociaux. Le Site Web comprend des fonctionnalités propres aux médias sociaux comme les boutons « Suivre » de Facebook, LinkedIn, Twitter et YouTube ou encore des mini-programmes interactifs qui sont exploités à partir du Site Web. Ces fonctionnalités peuvent recueillir des Renseignements personnels tels que votre adresse IP et les pages que vous consultez alors que vous naviguez ou utilisez le Site Web et peuvent installer un témoin pour leur permettre de bien fonctionner. Les fonctionnalités des widgets médias sociaux et les autres fonctionnalités sont hébergées par un tiers ou directement par le Site Web. Vos interactions avec ces fonctionnalités sont régies par l’avis ou la politique relative à la protection des Renseignements personnels de la société fournissant ces services.
  • Renseignements commerciaux. L’historique des produits que vous avez achetés et vos factures.
  • Renseignements techniques. Les renseignements recueillis durant vos visites de notre Site Web. Ces renseignements comprennent votre adresse de protocole Internet (IP), vos données sur les connexions et journaux web, les adresses Internet référées, les autres données de communications, les recherches effectuées et les pages visitées, l’heure, la date, vos préférences de langue, les navigateurs que vous utilisez et leurs versions, les types et versions des modules complémentaires des navigateurs, le type d’appareil, les paramètres du fuseau horaire, le système d’exploitation et la plateforme de vos appareils avec lesquels vous naviguez ou utilisez le Site Web. Aussi, afin de faciliter votre utilisation du Site Web ou pour des communications futures, Plastipro ou ses fournisseurs de services peuvent utiliser des témoins (cookies) pour recueillir des renseignements relatifs à la connexion Internet et la manière et le moment de votre consultation du Site Web.

Nous ne recueillons pas de Renseignements personnels à votre égard auprès de tiers à moins d’obtenir votre consentement ou à moins que la loi l’autorise.

Si vous nous fournissez des Renseignements personnels sur toute autre personne physique, vous devez vous assurer qu’elle comprend l’utilisation qui sera faite de ses Renseignements personnels et qu’elle vous a donné l’autorisation de nous les communiquer et de permettre à nos fournisseurs de les utiliser. Ainsi, vous devez obtenir avant que ces renseignements ne nous soient communiqués, le consentement libre et éclairé de chaque individu quant à la communication de ses Renseignements personnels et à l’utilisation ultérieure par Plastipro de ces Renseignements personnels, conformément à cette Politique, à moins que la loi ne le permette autrement.

 

  1. Finalités de la collecte de Renseignements personnels

De manière générale, nous recueillons vos Renseignements personnels dans le but de fournir un accès au Site Web.

  • Plus précisément, nous recueillons des Renseignements personnels dans la mesure où la loi l’autorise, afin de :

    Finalités du traitement

    Type de Renseignements personnels

    Rendre accessible le Site Web

     

    • Renseignements techniques
    • Renseignements d’utilisation

    Gérer notre relation client-vendeur et traiter votre commande

    • Renseignements d’identité et de coordonnées
    • Renseignements commerciaux

    Création et gestion de votre compte sur notre Site Web

    • Renseignements d’identité et de coordonnées
    • Renseignements commerciaux

    Améliorer l’expérience utilisateur de notre Site Web

    • Renseignement d’utilisation

    Assurer la sécurité de nos communications et autres systèmes et pour prévenir les menaces à la sécurité, les fraudes et autres activités criminelles ou malveillantes, et les détecter

    • Renseignements techniques

    Prévenir la fuite de Renseignements personnels

    • Renseignements techniques

    Permettre l’utilisation des widgets des média sociaux

    • Renseignements de fonctionnalités de widget de médias sociaux

    Communiquer du matériel promotionnel ou informatif demandé par la Personne concernée (via nos infolettres) et dont la Personne concernée peut se désabonner en cliquant sur le lien de désabonnement ou en suivant les directives de désabonnement figurant dans chaque courriel de nos infolettres

    • Renseignements d’identité et de coordonnées

Nous n’utiliserons pas vos Renseignements personnels à d’autres fins que celles pour lesquelles ils ont été recueillis, sauf si nous sommes autorisés à le faire ou tenu de le faire en vertu des lois applicables.

Nous n’utiliserons pas vos Renseignements personnels dans le but de prendre des décisions automatisées à votre égard.

  1. Témoins (cookies)
    1. Les témoins. Certaines pages de notre Site Web requièrent l’envoi de témoins (cookies). Un témoin consiste en un fichier installé sur le disque dur de votre appareil et contient des informations améliorant la communication entre notre serveur et votre navigateur. Notre serveur installe sur votre appareil un témoin permanent lors d’une première visite et, selon les applications utilisées, d’autres témoins permanents ou temporaires pourraient être utilisés pour gérer techniquement certains choix que vous faites. Soyez assuré qu’aucun Renseignement personnel nominatif n’est conservé dans les témoins.
    2. Centre de gestion des témoins. Vous pouvez consulter notre centre de gestion des témoins afin de gérer les témoins que vous désirez permettre. Nous ne déposerons aucun témoin sur votre appareil permettant de vous identifier, vous localiser ou effectuer du profilage à moins que vous ne nous l’autorisiez.
    3. Témoins utilisés par nos fournisseurs de services. Nous avons recours à Google Analytics comme outil d’analyse de l’utilisation du Site Web. Google Analytics recueille des renseignements sur l’utilisation de sites Web à l’aide de témoins. Les renseignements recueillis servent à créer des rapports portant sur l’utilisation de notre Site Web. Pour ne plus être sujet aux analyses de Google Analytics lors de vos visites sur Internet nous vous invitons à consulter le tools.google.com/dlpage/gaoptout. Pour en savoir plus sur leur politique de confidentialité, vous pouvez consulter la page Web suivante : http://www.google.com/intl/fr/policies/privacy/.

Parmi les fonctionnalités de Google Analytics Advertising Features, nous avons mis en place les fonctionnalités suivantes :

      1. Remarketing avec Google Analytics : afin créer des audiences de visiteurs de notre Site Web et les partager avec nos comptes publicitaires et leur proposer, dans le cadre de nos campagnes sur les Réseaux de Recherche et Display de Google, des annonces pertinentes axées sur les actions qu’ils ont réalisées au cours de leurs visites précédentes.
      2. Création de rapports relatifs aux impressions sur le Réseau Display de Google : afin de mesurer la corrélation entre les impressions d’annonces n’ayant pas enregistré de clic, le comportement des internautes sur notre Site Web et le taux de conversions.
      3. Rapports sur données démographiques et centres d’intérêt de Google Analytics : afin de : i) déterminer la répartition de l’audience de notre Site Web par âge, sexe et centres d’intérêt, ii) améliorer le ciblage de nos dépenses publicitaires, iii) de créer des segments pour nos rapports, et iv) pour créer des listes de remarketing.
      4. Services intégrés qui nécessitent Google Analytics pour recueillir des données à des fins publicitaires, cela incluant la collecte de données via les Témoins publicitaires et des identifiants : afin d’optimiser les avantages de ces produits en les associant, puis en partageant les données dans chaque compte associé.
      5. Display & Video 360 : pour gérer l’ensemble du processus de diffusion des campagnes publicitaire.
      6. Segments : pour isoler et analyser des sous-ensembles de sessions et d’utilisateurs.
    1. Gestion des témoins. Vous pouvez refuser ou désactiver les témoins. Pour ce faire, consultez les options de configuration de votre fureteur web (i.e. Internet Explorer, Google Chrome, Mozilla Firefox, etc.).
  1. Divulgation de vos Renseignements personnels
    1. Destinataires. Nous pourrions communiquer vos Renseignements personnels :
      1. À nos fournisseurs de services basés au Canada auxquels nous faisons appel expressément dans le cadre du Site Web, lesquels agissent à titre de sous-traitants, tel que :
        • Notre fournisseur de paiement et de traitement des commandes;
        • Nos transporteurs pour la livraison des produits que vous avez commandés;
        • L’hébergeur de notre Site Web.
      1. À des tribunaux, des autorités chargées de l’application des lois, des autorités de réglementation, des fonctionnaires ou des procureurs ou toute autre partie lorsque cela est raisonnablement nécessaire afin d’engager, d’exercer ou de s’opposer à une procédure légale, ou dans le cadre d’un processus de règlement alternatif des différends;
      2. Dans le cadre d’une aliénation ou location de tout ou partie de Plastipro ou de ses actifs, d’une modification de sa structure juridique par fusion ou autrement, de l’obtention d’un financement, d’une sûreté pour garantir ses obligations ou de toute autre transaction commerciale semblable. Nous exigerons de la tierce partie à qui nous devons communiquer vos Renseignements personnels dans le contexte d’une transaction commerciale qu’elle n’utilise le renseignement qu’aux seules fins de la conclusion de la transaction commerciale, qu’elle ne communique le renseignement sans le consentement de la personne concernée, à moins d’y être autorisée par la loi, qu’elle prenne les mesures nécessaires pour assurer la protection du caractère confidentiel du renseignement et qu’elle détruise le renseignement si la transaction commerciale n’est pas conclue ou si le renseignement n’est plus nécessaire.

Dans l’éventualité où la transaction commerciale est conclue, nous déploierons des efforts raisonnables pour vous en aviser ou s’assurerons que la tierce partie vous en informe. Par exemple, nous publierons un avis de transfert de Renseignements personnels sur le Site Web et, si nous disposons de votre adresse courriel, nous acheminerons un avis de transfert de Renseignements personnels à cette adresse. Nous exigerons de la tierce partie qu’elle accepte de protéger la confidentialité de vos Renseignements personnels d’une façon conforme à cette Politique et qu’elle respecte les Lois sur la protection de la vie privée. Elle devra par ailleurs s’engager à ne traiter vos Renseignements personnels que conformément à cette Politique à moins de vous aviser au préalable, et lorsque requis par la loi, en obtenant au préalable votre consentement.

Ainsi, nous pourrons divulguer vos Renseignements personnels à cette tierce partie dans ce contexte et cette dernière pourra les utiliser pour poursuivre les mêmes finalités de traitement, à l’exception des Renseignements personnels sensibles, pour lesquels un consentement exprès vous sera demandé, sauf si autrement permis par la loi.

    1. Autorisation limitée. Nous requérons de toute tierce partie avec qui nous faisons affaire et qui a accès à vos Renseignements personnels qu’elle respecte la sécurité de vos Renseignements personnels et les traite en conformité avec la loi. Par contrat, nous permettons uniquement à nos fournisseurs de services de traiter vos Renseignements personnels pour des finalités spécifiques et selon nos instructions.
    2. Application de la loi et communication en vertu d’une loi. Nous pouvons divulguer vos Renseignements personnels si nous estimons de bonne foi que cette mesure est requise par une assignation, un mandat, ou toute autre décision judiciaire ou administrative rendue conformément à la loi.
  1. Collecte, utilisation, divulgation et stockage à l’extérieur du Québec et du Canada
    1. Transferts internationaux. Plastipro, ses fournisseurs de services et autres tiers à qui Plastipro divulgue ou transfère des Renseignements personnels aux termes de la Politique peuvent exercer des activités à l’extérieur du Québec et du Canada. Tout Renseignement personnel d’une Personne concernée utilisé, stocké ou consulté dans des pays étrangers ou dans des provinces autres que le Québec peut être assujetti aux lois de ces pays ou autres provinces (par exemple, lorsqu’un fournisseur de services exerce des activités à l’échelle mondiale). Par conséquent, les Renseignements personnels peuvent être divulgués à la suite de demandes ou d’exigences valides d’autorités gouvernementales, de tribunaux ou d’autorités chargées de l’application des lois de provinces ou de pays étrangers.
    2. Exigences relatives aux serveurs. Nous requérons que nos fournisseurs de services et toutes tierces parties à qui nous divulguons des Renseignements personnels traitent vos Renseignements personnels seulement au Canada.
  2. Rétention
    1. Combien de temps conservez-vous mes Renseignements personnels? Plastipro ne conservera les Renseignements personnels que durant la période raisonnablement nécessaire pour satisfaire aux fins pour lesquels ils ont été recueillis, y compris dans le but de satisfaire aux exigences légales, comptables et de divulgation et, de faire valoir ou défendre ses droits.

Pour déterminer la durée appropriée de rétention de vos Renseignements personnels, nous considérons le nombre, la nature et la sensibilité des Renseignements personnels, le niveau de risque potentiel et la gravité d’une utilisation ou divulgation non autorisée de vos Renseignements personnels et si nous pouvons accomplir les finalités par d’autres moyens, ainsi que les obligations légales, réglementaires, fiscales, comptables et autres applicables.

Pour toute question au sujet de la conservation de vos Renseignements personnels, veuillez communiquer avec notre RPRP identifié à l’article 3.

  1. Protection des Renseignements personnels

Plastipro est résolue à protéger la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et le caractère privé de vos Renseignements personnels. Plastipro a recours à des mesures de protection qui sont d’usage dans le milieu des sites Web et qui sont raisonnables compte tenu de la sensibilité des Renseignements personnels, notamment des mesures de sécurité matérielles, électroniques et organisationnelles.

Malheureusement, la transmission de renseignements par Internet n’est pas complètement sécuritaire. Bien que Plastipro fasse tout ce qui est en son possible afin de protéger vos Renseignements personnels, Plastipro ne peut pas garantir l’absence de brèches de sécurité lors de la transmission de renseignements par le biais du Site Web. Toute transmission d’une Personne concernée est effectuée à ses risques et périls.

  1. Ouverture et transparence

Plastipro s’engage à faire preuve de transparence à l’égard de ses politiques et invite les Personnes concernées à communiquer avec le RPRP pour toute question.

  1. Liens vers des sites Web externes appartenant à de tierces parties

Veuillez noter que le Site Web comporte des liens vers des sites Web exploités par d’autres organisations, tel que et Mailchimp pour notre infolettre. Plastipro n’exerce aucun contrôle sur ces sites Web et leurs pratiques en matière de confidentialité et le fait de les avoir répertoriés et de vous les rendre accessibles n’engage d’aucune façon la responsabilité de Plastipro. Nous vous recommandons d’examiner attentivement la politique de protection des Renseignements personnels de ces autres sites Web.

  1. Vos droits et l’exercice de ceux-ci
    1. Vos droits. Vous avez divers droits relativement à notre utilisation de vos Renseignements personnels :
      1. Accès : Vous avez le droit de demander une copie de vos Renseignements personnels que nous conservons ou de consulter ceux-ci. Cependant, nous ne pouvons pas vous communiquer de Renseignements personnels vous concernant lorsque leur divulgation révélerait des Renseignements personnels sur une autre personne ou constituerait une violation des lois applicables.
      2. Exactitude : Nous cherchons à nous assurer que vos Renseignements personnels sont exacts, à jour et exhaustifs. Nous vous invitons communiquer avec le RPRP aux coordonnées fournies à l’article 3 pour nous aviser si certains de vos Renseignements personnels ne sont pas exacts ou si des changements y ont été apportés afin que nous puissions nous assurer de maintenir vos Renseignements personnels à jour.
      3. Traitement : Vous pouvez demander de l’information sur le traitement de vos Renseignements personnels. Plus précisément, vous pouvez demander quels Renseignements personnels ont été recueillis, comment ils sont traités, les catégories de personnes qui ont accès à ces Renseignements personnels au sein de Plastipro, la période de conservation applicable, les coordonnées du RPRP et la source des Renseignements personnels si ces derniers ont été recueillis auprès de tiers.
      4. Refus : Dans certaines circonstances, vous avez également le droit de vous opposer au traitement de vos Renseignements personnels et de nous demander de bloquer, d’effacer vos Renseignements personnels et d’en limiter l’accès. Sous réserve d’exigences légales et contractuelles, vous avez le droit de retirer en totalité ou en partie votre consentement à l’utilisation et la communication de vos Renseignements personnels. Si vous refusez ou retirez votre consentement, il se peut que nous soyons dans l’impossibilité de vous fournir ou de continuer de vous fournir certains services ou renseignements qui pourraient vous être utiles.
      5. Portabilité : Lorsque la loi vous le permettra à compter du 22 septembre 2024, dans certains cas, vous aurez le droit de demander à ce que certains de vos Renseignements personnels vous soient fournis, ou à un autre responsable du traitement, dans un format technologique structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
      6. Plaintes : Si vous êtes d’avis que vos droits à la protection de Renseignements personnels ont pu être enfreints, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l’Autorité de contrôle applicable ou d’avoir recours aux tribunaux.
    2. L’exercice de vos droits. Vous pouvez, à tout moment, exercer tout droit susmentionné en communiquant avec le RPRP aux coordonnées fournies à l’article 3.

Plastipro répondra généralement à toutes les demandes d’accès dans les 30 jours suivants la réception de toute information nécessaire. Lorsque Plastipro n’est pas en mesure d’accorder l’accès, ou si un délai supplémentaire est requis pour satisfaire à une demande, Plastipro informera par écrit la Personne concernée.

Plastipro pourrait ne pas transmettre certains types de renseignements aux Personnes concernées en raison d’exceptions prévues dans les lois applicables (par exemple, lorsque les dossiers de Plastipro renferment des renseignements sur d’autres Personnes concernées, que les renseignements ont été produits dans le cadre d’un processus de règlement des différends, que les renseignements ont été recueillis pour faire enquête sur une violation d’une entente ou une infraction aux lois applicables ou que les renseignements sont assujettis à un privilège juridique). Dans la mesure du possible, Plastipro retranchera les renseignements qui ne seront pas communiqués et donnera à la Personne concernée l’accès aux autres renseignements. Si Plastipro devait ne pas être en mesure d’accorder l’accès aux Renseignements personnels à la Personne concernée ou de les lui communiquer, Plastipro fournira une explication, sous réserve de restrictions, à la Personne concernée.

L’accès à vos Renseignements personnels est gratuit. Dans certaines circonstances, notamment si la demande est excessive ou sans fondement, Plastipro peut vous exiger de payer des frais d’administration aux fins de la transcription, la reproduction ou la transmission de vos Renseignements personnels; Plastipro peut également facturer les copies supplémentaires. Avant de donner suite à une demande, Plastipro informera la Personne concernée si des frais doivent lui être facturés.

  1. Incidents de confidentialité

Plastipro prend au sérieux toute violation ou toute tentative de violation des obligations de confidentialité, que celle-ci soit potentielle ou réelle. Tout Incident de confidentialité est pris au sérieux et communiqué aux Autorités de contrôle et aux personnes appropriées selon ce que prévoient les Lois sur la protection de la vie privée. Le RPRP fera appel aux instances supérieures appropriées pour l’aider à résoudre le problème.

Les Personnes concernées peuvent faire part de leurs préoccupations concernant la collecte, l’utilisation, la divulgation, la rétention ou la destruction de leurs Renseignements personnels directement au RPRP aux coordonnées fournies à l’article 3.

  1. Modifications de la Politique

Lorsque Plastipro, à sa seule discrétion, apportera des changements à cette Politique, nous modifierons également la date de la « Dernière mise à jour » telle que retrouvée ci-dessus.

Bien qu’il ne soit pas de notre intention de modifier fréquemment ou substantiellement cette Politique, il pourrait arriver que nous le fassions pour mieux vous servir à l’avenir ou compte tenu de l’évolution de notre offre de services, de la technologie ou de la loi. Nous vous invitons à en revoir le contenu régulièrement afin d’être avertis de tout changement à la Politique. Si les changements s’avèrent substantiels, nous vous enverrons une notification via le Site Web ou par tout autre moyen afin que vous puissiez prendre connaissance des modifications avant de poursuivre votre utilisation du Site Web. Si vous désapprouvez une ou plusieurs modifications, vous devez cesser l’utilisation du Site Web. L’utilisation par vous du Site Web postérieurement à l’affichage ou à la communication de telles modifications vaudra acceptation de la Politique révisée.